Voici les conditions du service WhatsApp Coexistence. La politique de confidentialité en fait partie intégrante.

1. Qui nous sommes et ce que ces conditions régissent

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre Ricardo Colonia — RC Studio, immatriculé en Colombie, adresse e-mail dev@rcstudio.dev (« RC Studio », « nous »), et la personne physique ou morale qui crée un compte sur https://coexistence.rcstudio.dev ou souscrit au service de connexion (le « Client », « vous »).

Elles s'appliquent aux produits et services WhatsApp Coexistence : le service de connexion Tech Provider exploité par RC Studio, le portail de licences et, pour ce qui concerne leur utilisation conjointe avec le service, les modules Odoo Coexistence for WhatsApp (Enterprise) et WhatsApp Coexistence API (Community).

En créant un compte ou en souscrivant à une formule, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité publiée à l'adresse https://coexistence.rcstudio.dev/privacy, qui en fait partie intégrante. Si vous souscrivez pour le compte d'une société, vous déclarez être habilité à l'engager.

Les présentes Conditions ne couvrent pas les autres services de RC Studio, qui font l'objet de contrats distincts et sont régis par leurs propres conditions.

2. Ce qu'est le service, et ce qu'il n'est pas

2.1. Le service de connexion. RC Studio exploite une application approuvée par Meta en tant que Tech Provider pour la fonctionnalité WhatsApp Business App Onboarding. Grâce à elle, le Client connecte un numéro WhatsApp Business qu'il utilise déjà sur un téléphone à sa propre instance Odoo, dans le mode Coexistence officiel de Meta : le numéro continue de fonctionner dans l'application du téléphone et Odoo reçoit et peut envoyer des messages en même temps. RC Studio n'intervient que lors du raccordement de chaque numéro : il émet le jeton d'accès Meta via son application et déclare l'adresse de l'Odoo du Client auprès de Meta comme destination des livraisons. Les messages, entrants comme sortants, circulent directement entre Meta et l'Odoo du Client et ne passent pas par RC Studio, sauf dans le mode de compatibilité pour les versions antérieures du module décrit dans la Politique de confidentialité.

2.2. Les modules font l'objet d'un achat distinct. Les modules Odoo sont vendus sur l'Odoo Apps Store sous la licence Odoo Proprietary License v1.0 (OPL-1) et les conditions propres d'Odoo S.A., en paiement unique. L'abonnement au service de connexion ne comprend pas le module, et le module ne comprend pas l'abonnement. Les modules fonctionnent également sans le service de RC Studio, avec l'application Meta du Client ou celle d'un tiers ; dans ce cas, les présentes Conditions ne s'appliquent qu'à l'achat du module et à son support.

2.3. Ce que nous ne fournissons pas. RC Studio n'héberge pas l'Odoo du Client, ne fournit ni le numéro WhatsApp Business, ni le compte Meta Business, ni les licences Odoo, n'envoie pas de messages pour le compte du Client et n'intervient pas dans le contenu des conversations. Les frais de messagerie sont facturés par Meta directement sur le compte Meta du Client, aux tarifs de Meta ; RC Studio n'applique aucune marge par message.

2.4. Les limites de Meta s'appliquent. La Coexistence est une fonctionnalité de Meta et est soumise aux règles et aux limites de Meta, que Meta peut modifier : entre autres, le numéro doit être actif dans l'application WhatsApp Business depuis au moins 7 jours sur un compte professionnel ; les contacts et l'historique ne peuvent être synchronisés qu'une seule fois par connexion ; les listes de diffusion, les messages éphémères, la vue unique et la position en direct sont désactivés dans les conversations individuelles ; les discussions de groupe ne sont pas synchronisées ; et les messages que votre équipe tape sur le téléphone ne peuvent être ni interceptés ni réécrits. RC Studio ne contrôle pas ces limites et ne garantit pas que Meta maintiendra la fonctionnalité en l'état.

3. Compte

3.1. Inscription. Un compte requiert une adresse e-mail valide, vérifiée par un lien, ou la connexion avec Google. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte ; prévenez-nous immédiatement à dev@rcstudio.dev si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3.2. Un compte par client. Chaque compte correspond à une fiche client et à une licence. Le nombre de numéros WhatsApp que vous pouvez connecter est déterminé par votre formule, et non par le nombre de licences.

3.3. Réservé aux adultes et aux entreprises. Le service s'adresse aux entreprises et aux professionnels et ne peut être utilisé que par des personnes de plus de 18 ans.

4. Formules, prix et paiement

4.1. Formules. Le service de connexion se souscrit sous forme d'abonnement mensuel dans l'une des formules publiées sur le portail, chacune avec un nombre maximal de numéros WhatsApp. Les prix sont indiqués en dollars américains et, pour le paiement via Mercado Pago, en pesos colombiens. RC Studio peut modifier les prix pour les périodes à venir moyennant un préavis d'au moins quinze (15) jours par e-mail ; le prix déjà payé pour une période ne change pas.

4.2. Moyens de paiement.

•       PayPal ou Mercado Pago : prélèvement mensuel récurrent entièrement géré par cette plateforme. La formule s'active automatiquement dès que la plateforme confirme le premier paiement.

•       Virement bancaire (Colombie) : paiement mensuel effectué par le Client. L'activation n'est pas automatique : le Client envoie le justificatif et RC Studio active la formule à la main. Chaque mois, RC Studio rappelle au Client l'échéance à régler.

4.3. Période de facturation. Chaque période court sur un mois à compter de la date d'activation, et le prélèvement se répète le même jour de chaque mois. Les périodes déjà entamées ne font pas l'objet d'un prorata.

4.4. Retard de paiement. Si un prélèvement récurrent échoue ou si un virement n'est pas reçu, RC Studio peut suspendre le service après un délai de grâce de cinq (5) jours calendaires à compter de l'échéance. Pendant la suspension, le numéro reste connecté mais la licence cesse d'être validée ; si l'impayé persiste pendant trente (30) jours, RC Studio peut déconnecter le numéro et résilier l'abonnement. La réactivation suppose le paiement du montant dû.

4.5. Taxes. Les prix ne comprennent pas les taxes éventuellement applicables selon le pays du Client. Les plateformes de paiement peuvent appliquer leurs propres frais.

5. Licence d'utilisation du service de connexion

5.1. Octroi. Tant que l'abonnement est actif, RC Studio accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service de connexion pour sa propre activité, jusqu'à concurrence du nombre de numéros WhatsApp compris dans sa formule.

5.2. Clé de licence. La clé est personnelle au compte. Elle peut être consultée à nouveau depuis le tableau de bord, et le Client peut la révoquer et en émettre une nouvelle à tout moment, ce qui invalide immédiatement la précédente. Le Client ne doit pas partager la clé, la publier ni l'utiliser dans des instances qui ne lui appartiennent pas.

5.3. Restrictions. Le Client ne peut ni revendre, ni sous-licencier, ni louer, ni céder le service ou la licence à des tiers sans l'autorisation écrite de RC Studio ; ne peut l'utiliser pour plus de numéros que sa formule ne le permet ; et ne peut tenter de contourner les limites, de procéder à une rétro-ingénierie du service ou de l'utiliser pour atteindre les services de Meta d'une manière non prévue.

5.4. Propriété intellectuelle. Les modules, le service, le portail, leur code, leur documentation et leurs marques appartiennent à RC Studio. Les données, contenus, contacts, conversations et le numéro WhatsApp du Client restent au Client. WhatsApp et Meta sont des marques de Meta Platforms, Inc. ; Odoo est une marque d'Odoo S.A. RC Studio n'est ni affilié à Meta ou Odoo, ni approuvé ou sponsorisé par eux.

6. Obligations du Client et usage acceptable

Le Client s'engage à :

•       Maintenir son instance Odoo accessible en HTTPS public, puisque c'est à elle que sont adressées les livraisons de Meta ; RC Studio n'est pas responsable des messages qui ne peuvent être livrés parce que l'instance du Client est hors service ou mal configurée.

•       Respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business, la Politique de messagerie WhatsApp Business et les Conditions de la plateforme Meta, y compris les exigences d'opt-in, les catégories de modèles et la fenêtre de service client de 24 heures.

•       Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, du spam, des contenus frauduleux, illicites, diffamatoires ou contrefaisants, ni pour harceler qui que ce soit.

•       Agir en qualité de responsable du traitement des données personnelles des personnes qui écrivent à son numéro, en disposant d'une base légale pour les traiter ; RC Studio agit uniquement en qualité de sous-traitant, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

•       Maintenir le compte Meta Business, l'application du téléphone et les versions d'Odoo dans les limites des prérequis publiés pour les modules.

RC Studio peut suspendre ou résilier le service, avec préavis lorsque cela est possible, si le Client manque à ces obligations, si Meta restreint ou supprime le numéro ou le WhatsApp Business Account du Client, ou si l'usage met en péril l'application Meta de RC Studio ou d'autres clients.

7. Disponibilité, maintenance et support

7.1. Disponibilité. RC Studio exploite le service avec une diligence raisonnable et s'efforce de le maintenir disponible en continu, mais ne garantit aucun niveau de disponibilité déterminé. Le service dépend de la plateforme de Meta, de l'instance Odoo du Client et de réseaux tiers, dont aucun n'est sous le contrôle de RC Studio.

7.2. Livraison des messages entrants. Lorsque l'Odoo du Client est indisponible, RC Studio répond à Meta par une erreur afin que Meta réessaie la livraison ; Meta réessaie avec une fréquence décroissante pendant 36 heures au maximum, puis abandonne le message. Les livraisons que l'Odoo du Client rejette en raison d'un défaut connu et diagnostiqué qui lui est propre peuvent être abandonnées sans nouvelle tentative, afin d'éviter un trafic inutile ; cela est consigné.

7.3. Maintenance. RC Studio peut effectuer des opérations de maintenance interrompant brièvement le service, de préférence en dehors des heures ouvrées colombiennes et, lorsqu'elles sont planifiées, avec un préavis.

7.4. Support. L'abonnement comprend un support par e-mail (dev@rcstudio.dev) et WhatsApp pour les incidents du service de connexion ainsi que la maintenance face aux évolutions de la plateforme de Meta, assuré les jours ouvrés en Colombie. Il ne comprend ni l'installation ou la configuration de l'Odoo du Client, ni la configuration côté Meta, ni les développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet de contrats distincts. Les bugs des modules sont corrigés sans frais pour quiconque les a achetés ; les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis.

8. Résiliation et remboursements

8.1. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment : depuis son compte PayPal ou Mercado Pago, ou, pour les paiements par virement, simplement en ne réglant pas le mois suivant. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; les périodes entamées ne sont ni remboursées ni calculées au prorata.

8.2. Garantie initiale. Si RC Studio ne parvient pas à faire fonctionner la connexion du numéro du Client, et que la cause n'est pas imputable au Client ni aux conditions d'éligibilité de Meta (Section 2.4), RC Studio rembourse intégralement le premier mois. Écrivez à dev@rcstudio.dev.

8.3. Achats de modules. Les remboursements d'achats de modules sur l'Odoo Apps Store sont régis par les conditions d'Odoo S.A.

8.4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation, la licence est révoquée, l'abonnement de l'application de RC Studio est retiré du WhatsApp Business Account du Client et les données de connexion sont supprimées, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le numéro continue de fonctionner dans l'application du téléphone. Les conversations enregistrées dans l'Odoo du Client y restent, puisque RC Studio ne les a jamais détenues.

9. Responsabilité

9.1. Le service est fourni tel que décrit dans les présentes Conditions et dans la documentation publiée. Dans la limite permise par la loi, RC Studio ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris quant à l'adéquation à un usage particulier ou à un fonctionnement ininterrompu.

9.2. RC Studio n'est pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité, des modifications, des restrictions ou des décisions de Meta ou d'Odoo ; de l'instance, du réseau ou de la configuration du Client ; de l'utilisation du service par le Client en violation de la Section 6 ; des frais de messagerie facturés par Meta ; ni des dommages indirects, consécutifs ou de perte de bénéfices.

9.3. La responsabilité totale de RC Studio envers le Client, pour l'ensemble des réclamations relatives au service au cours d'une année donnée, est limitée aux sommes que le Client a versées à RC Studio au titre du service de connexion pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

9.4. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris les règles de protection des consommateurs lorsqu'elles s'appliquent.

10. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui décrit ce que RC Studio conserve, ce qui transite par son infrastructure, ce qui n'est jamais conservé, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. En particulier : RC Studio ne lit, ne conserve ni n'utilise le contenu des conversations ; les messages circulent directement entre Meta et l'Odoo du Client sans passer par RC Studio, sauf dans le mode de compatibilité décrit dans cette politique ; et le Client peut se passer entièrement du service en utilisant sa propre application Meta. Les informations confidentielles que le Client fournit pour le support sont traitées conformément à cette politique.

11. Modifications du service et des présentes Conditions

RC Studio peut améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités du service, et peut mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse avec sa date. Les modifications qui affectent le Client de manière substantielle lui seront notifiées par e-mail au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier au titre de la Section 8.1 avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Colombie. Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification écrite. À défaut d'accord, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de la République de Colombie, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les autorités administratives compétentes.

13. Contact

E-mail : dev@rcstudio.dev

Site web : https://rcstudio.dev

Portail de licences : https://coexistence.rcstudio.dev

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.